natelo
Légal

Déclaration de protection des données

Version : 9 juillet 2024 · Traduction fournie à titre indicatif ; seule la version allemande fait foi.

La présente déclaration de protection des données vous informe sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement de données personnelles (ci-après brièvement « données ») au sein de notre offre en ligne et des sites web, fonctions et contenus qui y sont liés, ainsi que des présences en ligne externes, comme par exemple notre profil sur les réseaux sociaux. (ci-après désignés ensemble « offre en ligne »). En ce qui concerne les termes utilisés, tels que « données personnelles » ou leur « traitement », nous renvoyons aux définitions de l’art. 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Remarque générale

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, natelo AG, décrivons ce que nous faisons en notre nom (« natelo », « Société », « nous » ou « notre ») avec vos données lorsque vous visitez nos sites web www.natelo.ch ou www.deinabo.ch (« site(s) web ») et recourez aux services que nous y proposons, interagissez avec nous, communiquez avec nous, êtes lié(e) à nous par un rapport de travail ou un autre rapport contractuel ou avez affaire à nous de toute autre manière. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; le cas échéant, des consentements, des conditions générales ou des documents similaires règlent des situations spécifiques.

Dans la présente déclaration de protection des données, on entend par « données personnelles » ou « données » toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Le « traitement » comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Si vous nous mettez à disposition des données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la famille, collaborateurs, etc.), nous partons du principe que vous y êtes autorisé(e) et que les données concernées sont exactes. Si vous nous transmettez des données concernant d’autres personnes, vous le confirmez. Veuillez en outre vous assurer que ces personnes ont été informées de la présente déclaration de protection des données.

2. Responsable / représentant

Le « responsable » des traitements de données que nous décrivons dans la présente déclaration de protection des données est la Société, sauf indication contraire dans un cas particulier. Si vous avez des préoccupations relatives à la protection des données, vous pouvez nous en faire part à l’adresse de contact suivante :

  • Adresse postale : natelo AG, Emmenweidstrasse 58, 6020, Emmenbrücke
  • E-mail : hello@natelo.ch

3. Collecte et traitement de données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons directement de vous dans le cadre de notre relation d’affaires ou d’une autre relation juridique, en votre qualité de client, d’employé(e), de référence ou d’autre personne ou de partenaire commercial, ou que nous collectons lorsque vous utilisez notre site web et d’autres applications ou lorsque vous postulez à un poste chez nous.

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

  • Données contractuelles : il s’agit des données qui sont générées en lien avec la conclusion et l’exécution d’un contrat, p. ex. des informations personnelles relatives au nom, à la date de naissance et au sexe, des photos, des copies de passeport, l’adresse IP ou des informations sur les contrats et sur les prestations à fournir ou fournies, ainsi que des données issues de la phase précédant la conclusion d’un contrat, les informations nécessaires ou utilisées pour l’exécution.
  • Données de base : il s’agit des données fondamentales dont nous avons besoin, outre les données contractuelles, pour l’exécution de nos relations contractuelles et autres relations d’affaires ou à des fins de marketing et de publicité. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact commercial ou parce que nous souhaitons nous adresser à vous à nos propres fins ou aux fins d’un partenaire contractuel. Nous recevons les données de base de vous-même, des entités pour lesquelles vous travaillez ou de tiers, tels que nos partenaires contractuels, nos partenaires de distribution, des associations, ainsi que de sources accessibles au public, telles que des registres publics ou Internet (sites web, réseaux sociaux, etc.).
  • Données de communication : lorsque vous êtes en contact avec nous par le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par chat, par courrier, par des forums publics ou par d’autres moyens de communication, nous enregistrons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Si nous voulons ou devons établir votre identité, p. ex. dans le cas d’une demande d’accès que vous avez présentée, nous collectons des données afin de vous identifier. Nous conservons en règle générale ces données pendant 36 mois à compter du dernier échange avec vous. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou est dicté par des raisons techniques. Les e-mails figurant dans des boîtes de messagerie personnelles, les chats et la correspondance écrite sont en règle générale conservés pendant au moins 10 ans.
  • Données techniques : lorsque vous visitez notre site web ou utilisez notre service, nous collectons l’adresse IP de votre terminal ainsi que d’autres données techniques, telles que le moment de l’action concernée de l’utilisateur, afin de garantir la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent également des journaux dans lesquels l’utilisation de nos systèmes est enregistrée. Nous conservons en règle générale les données techniques jusqu’à 2 mois. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre terminal, un code individuel (p. ex. sous la forme d’un cookie, voir à ce sujet le chiffre 8). Les données techniques ne permettent en principe pas, à elles seules, de tirer des conclusions sur votre identité. Dans le cadre d’inscriptions ou de l’exécution de contrats, elles peuvent toutefois être associées à d’autres catégories de données (et ainsi, le cas échéant, à votre personne).
  • Données d’inscription à notre newsletter et aux offres publicitaires : si vous souhaitez vous inscrire sur notre site web afin de recevoir nos newsletters et/ou des offres publicitaires de notre part, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter ou les offres publicitaires. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Pour les candidat(e)s :

  • Informations personnelles : p. ex. prénom(s), nom, photo, parcours professionnel, formations, diplômes, autres qualifications ou compétences ainsi que d’autres informations typiques figurant dans un curriculum vitae.
  • Données de communication : lorsque vous êtes en contact avec nous par le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par chat, par courrier, par des forums publics ou par d’autres moyens de communication, nous enregistrons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication.
  • Prise de références : elle n’a lieu qu’avec le consentement du/de la candidat(e). Si le/la candidat(e) indique des références dans sa candidature, nous partons du principe d’un consentement tacite.
  • Données de comportement et de préférences : selon la relation que nous entretenons avec vous, nous nous efforçons de mieux adapter nos produits et nos offres à vous. À cet effet, nous collectons et utilisons des données relatives à votre comportement et à vos préférences. Nous le faisons en analysant des informations sur votre comportement dans notre domaine, qui peuvent nous aider à personnaliser nos futures interactions avec vous. Nous pouvons également compléter ces informations par des informations provenant de tiers – y compris de sources accessibles au public. Sur cette base, nous pouvons par exemple calculer la probabilité que vous recouriez à certaines prestations ou que vous vous comportiez d’une certaine manière. Les données traitées à cet effet nous sont en partie déjà connues (p. ex. lorsque vous recourez à nos prestations), ou nous obtenons ces données en enregistrant votre comportement (p. ex. la manière dont vous naviguez sur notre site web ou les documents que vous téléchargez). Nous anonymisons ou effaçons ces données lorsqu’elles ne sont plus pertinentes pour les finalités poursuivies, ce qui peut être le cas, selon la nature des données, entre 60 secondes et quelques semaines (pour les profils de déplacement), respectivement entre 30 minutes et 14 mois (pour les préférences en matière de produits et de services). Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou est dicté par des raisons techniques. Nous décrivons au chiffre 8 le fonctionnement du tracking sur notre site web.
  • Autres données : nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, par exemple, des données sont générées (dossiers, moyens de preuve, etc.) qui peuvent également se rapporter à vous. Nous pouvons également collecter des données pour des raisons de protection de la santé (p. ex. dans le cadre de plans de protection). Nous pouvons réaliser des vidéos sur lesquelles vous pouvez être reconnaissable (notamment au moyen de caméras de sécurité). Nous pouvons aussi collecter des données indiquant qui pénètre dans certains bâtiments et à quel moment, ou qui dispose des droits d’accès correspondants.

4. Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, pour remplir nos obligations en tant qu’employé ainsi que pour remplir nos obligations légales en Suisse et à l’étranger.

En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où cela nous paraît indiqué, également aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant :

  • Mise à disposition, développement et amélioration de nos services ainsi que du site web et d’éventuelles autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
  • Communication avec vous, notamment pour répondre à des demandes et pour l’exercice de vos droits, ainsi que pour vous contacter en cas de questions ;
  • Communication avec des tiers et traitement de nos demandes ou des leurs ;
  • Respect de nos obligations en matière de compliance ;
  • Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé(e) à l’utilisation de vos données à cette fin, études de marché et sondages d’opinion, observation des médias ;
  • Exercice de droits, revendication de prétentions juridiques et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
  • Prévention et élucidation d’infractions pénales et d’autres comportements fautifs (p. ex. réalisation d’enquêtes internes, analyses de données à des fins de lutte contre la fraude) ;
  • Garantie de notre exploitation, y compris la gestion de nos systèmes de communication, de notre informatique, de nos sites web et d’éventuelles autres plateformes ;
  • Vidéosurveillance visant à préserver le droit de domicile et autres mesures de sécurité informatique, de sécurité des bâtiments et de sécurité des installations ainsi que de protection de nos collaborateurs et d’autres personnes et des valeurs nous appartenant ou qui nous sont confiées (comme p. ex. contrôles d’accès, listes de visiteurs, scanners de réseau et d’e-mails) ;
  • Achat et vente de secteurs d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés, ainsi que transferts de données personnelles qui y sont liés, de même que mesures de gestion des affaires et de respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes de la Société.
  • Examen des dossiers de candidature et de l’aptitude d’un(e) candidat(e) ;
  • Rédaction de contrats de travail et de certificats de travail et – à la demande de l’employé(e) – fourniture de références ;
  • Versement des salaires et des prestations sociales ;
  • la tenue d’un dossier du personnel ;
  • Communication interne à l’entreprise, y compris les rapports sur les séances et événements internes.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins déterminées, nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, pour autant que nous ne disposions d’aucune autre base juridique et que nous en ayons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, notamment à l’adresse indiquée au chiffre 2, ce qui n’a toutefois aucune incidence sur les traitements de données déjà effectués.

5. Profilage

On entend par « profilage » le traitement automatisé de données personnelles de nos clients, effectué dans le but d’analyser des aspects personnels ou d’établir des prévisions, p. ex. l’analyse d’intérêts, de préférences et d’habitudes personnels ou la prévision d’un comportement probable. Le profilage permet notamment de déduire des données de préférences

Au moyen du profilage, nous évaluons de manière automatisée certaines de vos caractéristiques personnelles aux fins mentionnées au chiffre 4 sur la base de vos données (chiffre 3), afin de tirer des conclusions sur vos caractéristiques, vos préférences et votre comportement probable, p. ex. votre affinité pour certains produits et services. À cette fin, nous pouvons également établir des profils, c.-à-d. que nous pouvons combiner des données de comportement et de préférences, mais aussi des données de base et des données contractuelles ainsi que des données techniques qui vous sont attribuées, afin de mieux vous comprendre en tant que personne avec vos différents intérêts et autres caractéristiques.

Le profilage nous aide par exemple à

  • vous procurer plus rapidement des contrats plus précisément adaptés à vos besoins ;
  • vous présenter nos contenus et nos offres en fonction de vos besoins ;
  • ne vous soumettre, dans la mesure du possible, que des publicités et des offres susceptibles d’être pertinentes pour vous ;
  • mieux vous assister dans le cadre du service à la clientèle.

6. Transmission de données à des tiers

Dans le cadre de nos activités commerciales et conformément aux finalités du traitement des données selon le chiffre 4, nous pouvons ou devons également transmettre des données à des tiers (dans la mesure où une telle transmission est autorisée et où nous la jugeons appropriée), soit parce que ces tiers traitent ces données pour notre compte, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit notamment des catégories de destinataires suivantes (ensemble les « destinataires ») :

  • Fournisseurs de télécommunications pour lesquels nous servons d’intermédiaire dans la conclusion de contrats ;
  • Prestataires de services en Suisse et à l’étranger, tels que p. ex. des fournisseurs informatiques (p. ex. fournisseurs d’infrastructure) ou des fournisseurs de support (p. ex. centres d’appels) ;
  • Comptables, réviseurs, avocats et nos autres conseillers externes ;
  • Autorités judiciaires et de surveillance, sur demande ou aux fins de signaler une violation effective ou présumée des lois ou prescriptions applicables
  • autorités, tribunaux ou autres parties, suisses et étrangers, dans le cadre de procédures judiciaires potentielles ou en cours ;
  • toute partie concernée aux fins de la prévention, de l’investigation, de la détection ou de la poursuite d’infractions pénales ou de l’exécution de sanctions pénales, y compris la prévention de dangers pour la sécurité publique ;
  • Acquéreurs ou parties intéressées par l’acquisition de tout ou partie de nos activités ou de nos actifs ;
  • Autres personnes : il s’agit d’autres cas dans lesquels l’implication de tiers découle des finalités selon le chiffre 4.

Lorsque nous transmettons des données à un destinataire, celui-ci est soumis à des obligations contractuelles contraignantes (i) de ne traiter les données que conformément à nos instructions préalables et (ii) de prendre des mesures pour protéger la confidentialité et la sécurité des données, ainsi qu’à toutes les autres exigences découlant du droit applicable.

7. Transfert des données à l’étranger

Vos données se trouvent principalement sur des serveurs situés au sein de l’UE, mais elles peuvent également être traitées à l’étranger ou il est possible d’y accéder depuis l’étranger, notamment lorsque nous faisons appel à des prestataires de services pour la fourniture de nos services ainsi que pour la distribution et la commercialisation. Lors de l’utilisation de cookies de tiers (voir chiffre 8), des données peuvent également parvenir dans des pays situés hors de l’UE. Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (à cet effet, nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans leur version actuelle, que nous adaptons au droit suisse), dans la mesure où le destinataire n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnu garantissant la protection des données et où nous ne pouvons pas nous fonder sur une disposition d’exception.

8. Cookies, tracking et autres technologies en lien avec l’utilisation de notre site web

Sur nos sites web www.natelo.ch et www.deinabo.ch, nous utilisons différentes techniques au moyen desquelles nous-mêmes et les tiers auxquels nous faisons appel pouvons vous reconnaître lors de votre utilisation et, dans certaines circonstances, également vous suivre au fil de plusieurs visites.

Nous utilisons en particulier des cookies (« cookies »). Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques se rapportant à l’utilisateur pendant que celui-ci utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale pour les clients.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session », qui sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Certains cookies restent enregistrés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être à nouveau consultés lors d’une nouvelle visite du site

  • Les cookies nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site web, de la fonction de chat et de nos services dans leur ensemble ou à certaines fonctions. Si vous les bloquez, il est possible que le site web ne fonctionne pas. D’autres cookies sont nécessaires pour que le serveur puisse enregistrer au-delà d’une session (c.-à-d. d’une visite du site web) les décisions que vous avez prises ou les saisies que vous avez effectuées, si vous faites usage de cette fonction (p. ex. langue choisie, consentement donné, fonction de connexion automatique, etc.) Ces cookies restent également enregistrés au-delà de votre visite (dits « cookies permanents ») et ont une date d’expiration pouvant aller jusqu’à 6 mois.
  • Les cookies de performance servent à optimiser notre site web et les offres correspondantes et à mieux les adapter aux besoins des utilisateurs. Ces cookies analysent l’utilisation de notre site web. Cela se fait également au moyen de services d’analyse de fournisseurs tiers. Les cookies de performance ont également une date d’expiration pouvant aller jusqu’à 14 mois

Le fournisseur de notre site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

  • Type et version du navigateur ;
  • Système d’exploitation utilisé ;
  • URL de référence (referrer) ;
  • Nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site ;
  • Heure de la requête adressée au serveur.

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes déterminées. Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement ces données si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illicite.

Le site web fonctionne ou dépend de tiers. Ces tiers ont la possibilité de collecter également des données personnelles vous concernant. Là encore, les paramètres du navigateur peuvent dans la plupart des cas être modifiés afin de vous protéger, si une telle collecte n’est pas souhaitée. En outre, pour les cookies de performance utilisés pour la mesure du succès et de l’audience ou pour la publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

9. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons vos données aussi longtemps que l’exigent nos finalités de traitement, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes au traitement à des fins de documentation et de preuve, ou aussi longtemps qu’un enregistrement est techniquement nécessaire. Vous trouverez de plus amples informations sur la durée d’enregistrement et de traitement respective auprès de chacune des catégories de données au chiffre 3, respectivement des catégories de cookies au chiffre 8. En l’absence d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous effaçons ou anonymisons vos données à l’expiration de la durée d’enregistrement ou de traitement dans le cadre de nos processus habituels.

10. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, de les protéger contre des traitements non autorisés ou illicites et de parer aux risques de perte, de modification involontaire, de divulgation non souhaitée ou d’accès non autorisé.

Nous ne sommes en revanche ni responsables de la sécurité de vos données lors de leur transmission par e-mail, ni tenus d’en répondre. Toute transmission de ce type s’effectue à vos propres risques et il vous incombe de veiller à ce que toutes les données personnelles que vous nous envoyez par e-mail soient transmises de manière sûre. Nous obligeons également nos sous-traitants à prendre des mesures de sécurité appropriées. Les risques de sécurité ne peuvent toutefois généralement pas être totalement exclus ; des risques résiduels sont inévitables.

Cloudflare CDN

Nous utilisons le réseau de diffusion de contenu (Content Delivery Network) de Cloudflare. Le fournisseur est Cloudflare, Inc. (« Cloudflare »), 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107 USA.

Cloudflare propose un réseau de diffusion de contenu distribué à l’échelle mondiale. Sur le plan technique, le transfert d’informations entre votre navigateur et notre site web est acheminé par le réseau de Cloudflare. Cela nous permet d’accroître l’accessibilité à l’échelle mondiale et la performance de notre site web.

L’utilisation de Cloudflare CDN repose sur notre intérêt légitime à une mise à disposition aussi exempte d’erreurs et aussi sûre que possible de notre offre web (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

Le transfert de données vers les États-Unis se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez les détails ici : https://www.cloudflare.com/gdpr/introduction/.

Vous trouverez de plus amples informations sur Cloudflare CDN ici : https://support.cloudflare.com/hc/de.

Conclusion d’un contrat de sous-traitance

Afin de garantir un traitement conforme à la protection des données, nous avons conclu avec Cloudflare un contrat de sous-traitance portant sur l’utilisation de Cloudflare CDN.

Amazon Web Services (AWS)

Pour notre site web, nous utilisons Amazon Web Services (AWS), entre autres un fournisseur d’hébergement web. Le prestataire de services est l’entreprise américaine Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109, USA.

Amazon traite vos données, entre autres, également aux États-Unis. Amazon est un participant actif au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui régit le transfert correct et sûr de données personnelles de citoyens de l’UE vers les États-Unis. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en

En outre, Amazon utilise des clauses dites contractuelles types (= art. 46, al. 2 et 3 RGPD). Les clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses - SCC) sont des modèles mis à disposition par la Commission européenne et visent à garantir que vos données respectent les normes européennes de protection des données même lorsqu’elles sont transférées vers des pays tiers (comme par exemple les États-Unis) et y sont enregistrées. Par le cadre de protection des données UE-États-Unis et par les clauses contractuelles types, Amazon s’engage à respecter le niveau européen de protection des données lors du traitement de vos données pertinentes, même si les données sont enregistrées, traitées et gérées aux États-Unis. Ces clauses reposent sur une décision d’exécution de la Commission européenne.

Vous trouverez les conditions de traitement des données d’Amazon (AWS GDPR DATA PROCESSING), qui correspondent aux clauses contractuelles types, sous https://d1.awsstatic.com/legal/aws-gdpr/AWS_GDPR_DPA.pdf.

Vous en apprendrez davantage sur les données traitées dans le cadre de l’utilisation d’Amazon Web Services (AWS) dans la déclaration de protection des données sur https://aws.amazon.com/de/privacy/

11. E-commerce et prestataires de paiement

Traitement de données (données clients et données contractuelles)

Nous ne collectons, ne traitons et n’utilisons des données personnelles que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’établissement, à l’aménagement du contenu ou à la modification de la relation juridique (données d’inventaire). Cela se fait sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b RGPD, qui autorise le traitement de données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Nous ne collectons, ne traitons et n’utilisons des données personnelles relatives à l’utilisation de ce site web (données d’utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur de recourir au service ou pour facturer celui-ci.

Les données clients collectées sont effacées après l’exécution de la commande ou la fin de la relation d’affaires. Les délais légaux de conservation demeurent réservés.

Transmission de données lors de la conclusion d’un contrat pour les boutiques en ligne, les commerçants et l’expédition de marchandises

Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, par exemple aux entreprises chargées de la livraison des marchandises ou à l’établissement de crédit chargé du traitement des paiements. Une transmission plus étendue des données n’a pas lieu ou n’a lieu que si vous avez expressément consenti à la transmission. Vos données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement exprès, par exemple à des fins publicitaires.

Le traitement des données se fonde sur l’art. 6, al. 1, let. b RGPD, qui autorise le traitement de données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Transmission de données lors de la conclusion d’un contrat pour des services et des contenus numériques

Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, par exemple à l’établissement de crédit chargé du traitement des paiements.

Une transmission plus étendue des données n’a pas lieu ou n’a lieu que si vous avez expressément consenti à la transmission. Vos données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement exprès, par exemple à des fins publicitaires.

Le traitement des données se fonde sur l’art. 6, al. 1, let. b RGPD, qui autorise le traitement de données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Services de paiement

Nous intégrons sur notre site web des services de paiement d’entreprises tierces. Lorsque vous effectuez un achat chez nous, vos données de paiement (p. ex. nom, montant du paiement, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) sont traitées par le prestataire de services de paiement aux fins du traitement du paiement. Les dispositions contractuelles et de protection des données respectives des différents fournisseurs s’appliquent à ces transactions. Le recours aux prestataires de services de paiement a lieu sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b RGPD (exécution du contrat) ainsi que dans l’intérêt d’un processus de paiement aussi fluide, confortable et sûr que possible (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Dans la mesure où votre consentement est demandé pour certaines actions, l’art. 6, al. 1, let. a RGPD constitue la base juridique du traitement des données ; les consentements peuvent être révoqués à tout moment pour l’avenir.

Nous utilisons les services de paiement / prestataires de services de paiement suivants dans le cadre de ce site web :

Apple Pay

Le fournisseur du service de paiement est Apple Inc., Infinite Loop, Cupertino, CA 95014, USA. Vous trouverez la déclaration de protection des données d’Apple sous : https://www.apple.com/legal/privacy/de-ww/.

Saferpay

Pour le traitement des paiements, nous utilisons le prestataire de services de paiement Saferpay, un prestataire de services de paiement de Worldline Schweiz AG, dont le siège est à Zurich (« Worldline »).

Saferpay satisfait aux normes de sécurité courantes, en particulier au Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement. Le traitement et l’enregistrement de vos données de paiement et de vos données personnelles s’effectuent directement par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement. En tant qu’exploitant, nous ne recevons aucune information concernant le compte (bancaire) ou la carte de crédit, mais uniquement des informations relatives à la confirmation (acceptation) ou au refus du paiement. Dans certaines circonstances, les données sont transmises par les prestataires de services de paiement à des agences de renseignements économiques. À ce sujet, nous renvoyons aux CG et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement.

Les conditions générales et les informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement respectifs s’appliquent aux opérations de paiement. Nous y renvoyons également pour de plus amples informations et pour l’exercice des droits de révocation, d’accès et des autres droits des personnes concernées.

La base juridique du traitement de vos données personnelles est l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Worldline sous : https://worldline.com/de-ch/compliancy/privacy

12. Vos droits

Afin de vous permettre de contrôler plus facilement le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en lien avec notre traitement des données :

  • Le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et lesquelles ;
  • le droit à ce que nous corrigions des données lorsqu’elles sont inexactes ;
  • le droit de demander l’effacement de données ;
  • le droit de nous demander la remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transfert à un autre responsable ; cela ne s’applique qu’aux données que vous nous avez communiquées et que nous traitons de manière automatisée avec votre consentement ou en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat avec vous ;
  • le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où notre traitement repose sur votre consentement.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 2. L’exercice de ces droits suppose en règle générale que vous puissiez prouver clairement votre identité (p. ex. au moyen d’une copie d’une pièce d’identité, si votre identité n’est pas évidente ou ne peut pas être prouvée d’une autre manière). Si l’exercice de certains droits entraîne des frais pour vous, nous vous en informerons au préalable.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou restrictions en vertu du droit applicable en matière de protection des données. Nous nous réservons le droit de faire valoir ou d’imposer de telles conditions, exceptions ou restrictions, p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets d’affaires ou lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données ou que nous avons besoin des données pour faire valoir des prétentions.

Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (http://www.edoeb.admin.ch).

13. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment sans préavis unilatéral. La déclaration de protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat. C’est la version actuelle, publiée sur notre site web, qui s’applique.